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CONDITIONS COMMERCIALES & EXPÉDITION

Incoterms 2020
Guide de référence rapide

Les 11 règles Incoterms 2020 réunies en un seul endroit : ce que chacune signifie, le point exact où le risque passe du vendeur à l'acheteur, et qui paie le fret, l'assurance et les droits de douane. Conçu pour les importateurs qui s'approvisionnent en Chine et ont besoin d'une réponse rapide et précise avant d'établir un devis contractuel.

LES 11 RÈGLES

Chaque Incoterm, en une ligne

Classés selon le niveau de responsabilité du vendeur, d'EXW (le plus faible) à DDP (le plus élevé).

01 Tout mode de transport

EXW Ex Works

Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses propres locaux (usine, entrepôt). À partir de là, l'acheteur gère tout : chargement, dédouanement export et l'intégralité du transport.

Transfert du risque
Au moment où la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur, non chargée.
Fret & assurance
L'acheteur organise et paie l'intégralité du transport et de l'assurance, porte à porte.
02 Tout mode de transport

FCA Free Carrier

Le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l'export, à un transporteur désigné par l'acheteur, en un lieu convenu : les locaux du vendeur ou un autre lieu.

Transfert du risque
Lorsque la marchandise est remise au transporteur désigné par l'acheteur (chargée, si la remise a lieu dans les locaux du vendeur).
Fret & assurance
L'acheteur organise et paie le transport principal ; l'assurance relève de son choix.
03 Maritime / voies navigables intérieures uniquement

FAS Free Alongside Ship

Le vendeur livre lorsque la marchandise est placée le long du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu (sur le quai, par exemple, ou sur une barge).

Transfert du risque
Lorsque la marchandise est placée le long du navire, au port d'embarquement.
Fret & assurance
L'acheteur paie le chargement à bord du navire, le fret maritime principal et l'assurance.
04 Maritime / voies navigables intérieures uniquement

FOB Free on Board

Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu.

Transfert du risque
Lorsque la marchandise est à bord du navire.
Fret & assurance
L'acheteur paie le fret maritime principal et l'assurance à partir du port de chargement.
05 Maritime / voies navigables intérieures uniquement

CFR Cost and Freight

Le vendeur paie le coût et le fret pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Le risque, lui, passe plus tôt : au port d'embarquement.

Transfert du risque
Lorsque la marchandise est à bord du navire, au port d'embarquement (même point que FOB).
Fret & assurance
Le vendeur paie le fret maritime principal ; l'assurance relève de la responsabilité et du choix de l'acheteur.
06 Maritime / voies navigables intérieures uniquement

CIF Cost, Insurance and Freight

Identique à CFR, mais le vendeur doit également souscrire une assurance cargaison minimale au bénéfice de l'acheteur.

Transfert du risque
Lorsque la marchandise est à bord du navire, au port d'embarquement (même point que FOB/CFR).
Fret & assurance
Le vendeur paie le fret maritime principal et une assurance à couverture minimale (Institute Cargo Clauses C).
07 Tout mode de transport

CPT Carriage Paid To

Le vendeur paie le fret pour acheminer la marchandise jusqu'à la destination convenue. Le risque, lui, passe plus tôt : au moment où la marchandise est remise au premier transporteur.

Transfert du risque
Lorsque la marchandise est remise au premier transporteur.
Fret & assurance
Le vendeur paie le transport principal ; l'assurance relève de la responsabilité et du choix de l'acheteur.
08 Tout mode de transport

CIP Carriage and Insurance Paid To

Identique à CPT, mais le vendeur doit également souscrire une assurance cargaison de niveau supérieur au bénéfice de l'acheteur.

Transfert du risque
Lorsque la marchandise est remise au premier transporteur (même point que CPT).
Fret & assurance
Le vendeur paie le transport principal et une assurance à large couverture (Institute Cargo Clauses A).
09 Tout mode de transport

DAP Delivered at Place

Le vendeur livre lorsque la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport à l'arrivée, prête à être déchargée, à la destination convenue.

Transfert du risque
À l'arrivée à la destination convenue, avant déchargement.
Fret & assurance
Le vendeur paie le fret jusqu'à la destination convenue ; l'acheteur assure le déchargement ainsi que le dédouanement et les droits à l'import.
10 Tout mode de transport

DPU Delivered at Place Unloaded

Le seul Incoterm où le vendeur est responsable du déchargement : la marchandise doit être déchargée et mise à la disposition de l'acheteur à la destination convenue.

Transfert du risque
Une fois la marchandise déchargée à la destination convenue.
Fret & assurance
Le vendeur paie le fret et le déchargement ; l'acheteur gère le dédouanement et les droits à l'import.
11 Tout mode de transport

DDP Delivered Duty Paid

Obligation maximale pour le vendeur. Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'import, droits acquittés, prête à être déchargée à la destination convenue.

Transfert du risque
À l'arrivée à la destination convenue, avant déchargement.
Fret & assurance
Le vendeur paie le fret, les droits de douane et taxes à l'import ; l'acheteur se contente généralement de décharger.
RÉPARTITION DES COÛTS

Qui paie quoi, par Incoterm

Une comparaison rapide, côte à côte, des six grandes catégories de coûts pour les 11 règles.

Incoterm Emballage & chargement exportDédouanement exportFret du transport principalAssurance marchandisesDouane & droits à l'importDéchargement à destination
EXW AcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
FCA VendeurVendeurAcheteurAcheteur*AcheteurAcheteur
FAS VendeurVendeurAcheteurAcheteur*AcheteurAcheteur
FOB VendeurVendeurAcheteurAcheteur*AcheteurAcheteur
CFR VendeurVendeurVendeurAcheteur*AcheteurAcheteur
CIF VendeurVendeurVendeurVendeur (min.)AcheteurAcheteur
CPT VendeurVendeurVendeurAcheteur*AcheteurAcheteur
CIP VendeurVendeurVendeurVendeur (intégral)AcheteurAcheteur
DAP VendeurVendeurVendeurPorteur du risque*AcheteurAcheteur
DPU VendeurVendeurVendeurPorteur du risque*AcheteurVendeur
DDP VendeurVendeurVendeurPorteur du risque*VendeurAcheteur

* L'assurance n'est une obligation nommément prévue que sous CIF et CIP. Pour tous les autres termes, les Incoterms 2020 n'imposent à aucune des deux parties de souscrire une assurance pour la marchandise. C'est généralement la partie qui porte le risque de transit à ce stade (indiquée « Porteur du risque » pour DAP/DPU/DDP) qui décide de souscrire ou non une couverture. À confirmer dans le contrat de vente.

NOUVEAUX IMPORTATEURS

Par quel Incoterm commencer ?

D'après notre expérience, la plupart des importateurs novices qui s'approvisionnent en Chine commencent par FOB. C'est le format de devis par défaut de la plupart des usines. Le prix reste transparent : coût départ usine plus transport terrestre jusqu'au port. Et vous êtes libre de choisir votre propre transitaire et votre propre assurance. En contrepartie, c'est à vous d'organiser le fret international, le dédouanement et les droits à l'import, vous-même ou via un agent de sourcing.

DDP est l'option la moins contraignante : votre fournisseur (ou son transitaire) gère l'expédition porte à porte, droits compris. C'est pratique pour une première commande de faible volume. Mais le prix tout compris est plus difficile à vérifier poste par poste. Nous avons vu des commandes se bloquer parce que personne n'avait confirmé au préalable qui serait responsable si la douane reclassait la marchandise ou si les droits s'avéraient plus élevés que prévu. Clarifiez ce point avant de vous engager.

Il n'existe pas de réponse universellement « bonne ». Tout dépend de si vous avez déjà un transitaire de confiance, du niveau d'aisance avec lequel vous gérez les démarches douanières, et de l'importance qu'a pour vous la transparence des prix sur cette commande.

L&rsquo ;AVIS DE MARTIN

Pour de petits volumes d'achat, nous recommandons DDP sans hésiter. Un seul prix, livré à votre porte, douane gérée. Vous vous concentrez sur le marketing et la vente. C&rsquo ;est là que votre temps rapporte vraiment de l'argent. Une fois vos volumes en croissance et votre propre dispositif de transport en place, FOB commence à avoir du sens. Pas avant.

QUESTIONS & RÉPONSES

FAQ Incoterms

01

Quelle est la différence entre FOB et CIF ?

Sous FOB, l'acheteur organise et paie le fret maritime principal et l'assurance. Sous CIF, le vendeur paie le fret et une assurance à couverture minimale pour le compte de l'acheteur. Mais le risque passe à l'acheteur au même point dans les deux cas : lorsque la marchandise est à bord du navire. Le vendeur paie davantage sous CIF. Il ne porte pas davantage de risque pour autant.

02

Quel Incoterm donne le moins de responsabilité au vendeur ?

EXW (Ex Works). Le seul rôle du vendeur est de mettre la marchandise à disposition dans ses propres locaux. À partir de là, l'acheteur organise le dédouanement export, l'intégralité du transport et le dédouanement import. C'est l'obligation minimale pour le vendeur, et maximale pour l'acheteur.

03

Que signifie DDP pour les droits à l'import ?

Sous DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur est responsable du dédouanement import et paie les droits et taxes, en livrant la marchandise prête à être déchargée à la destination convenue. C'est l'obligation maximale pour le vendeur.

04

Les Incoterms couvrent-ils les conditions de paiement ou le transfert de propriété ?

Non. Les Incoterms définissent uniquement la livraison, le point de transfert du risque, et la répartition des coûts liés au transport entre acheteur et vendeur. Ils ne fixent ni le prix, ni les conditions de paiement, ni le moment où la propriété légale (le titre) est transférée. Ces éléments sont convenus séparément, dans le contrat de vente.

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